Conditions générales de vente ?

Article 1 : Champs d'application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société SALR RVC au capitale de 15 244 euros dont le numéro de SIRET est le 382 911 691 00014 et dont le siège est sis à NORDAUSQUES (62890), 650 rue de la Panne et ses clients. RVC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "J'accepte".

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Article 3 : Validation des commandes

Etant avant tout grosiste et compte tenu du temps à passer sur chaque commande, nous ne pouvons plus prendre en considération les commandes de moins de 30€ TTC.

La date de validation de la commande correspond à :

   •     La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

   •     La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

RVC confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par RVC.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Prix

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

RVC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

5,1 Modalités de Paiement

- Carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CM-CIC Paiement). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de RVC. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. RVC n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

RVC France ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.

- Chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger). Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Le chèque est à établir à l'ordre de "RVC" puis à envoyer à l'adresse: RVC, 650 rue de la Panne, 62890 NORDAUSQUES. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de RVC jusqu'au complet encaissement de la commande par RVC. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et péril du fournisseur (RVC) et ce, jusqu’à la réception par leur destinataire.

Article 6 : Préparation et livraison

6.1 – Préparation

RVC et ses partenaires assurent la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

6.2 – Frais de livraison

Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE, MONACO :

15 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 75 euros.
19 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 150 euros.
23 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 450 euros.

Livraison par transport GLS :

11 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 75 euros.
15 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 150 euros.
17,50 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 450 euros.

Livraison par Mondial Relay :

9 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 75 euros.
13 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 150 euros.
16 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 450 euros.
Selon le volume de votre colis, nous nous réservons la possibilité de modifier le mode de livraison, vous en informant au préalable.

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 450 euros.

6.3 - Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6.5 - Délais de livraison

Pour toute commande passée et réglée avant 10h00, il faut compter 1 jour de préparation (hors week-end et jour férié) et un délai de livraison allant de 24 à 72h (jours ouvrés) ou de 3 à 5 jours par Mondial Relay, à partir du moment où le transporteur enregistre votre colis et vous envoi le mail de prise en charge.
Colissimo : délai moyen annoncé par la Poste pour la France: 48-72 heures.
En période de forte demande (relative à mai, juin, juillet et décembre) les livraisons sont rallongées de 2 à 3 jours par La Poste et Mondial Relay et d'en moyenne 1 semaine par GLS.

6.6 - Avant la livraison

Renseignez avec beaucoup de soin les coordonnées de livraison du colis. Une zone "Commentaires" sert à nous communiquer toute sorte de message, dont des précisions sur l'itinéraire de votre domicile, surtout si celui-ci est un hameau de campagne. Toute information susceptible de guider le livreur est donc la bienvenue. Précisez bien les numéros de digicode s'il y en a, l'accessibilité des boites aux lettres, le nom dessus si différent du destinataire déclaré, la possibilité de livrer à une autre personne en cas d'absence (gardien de l'immeuble, par exemple).Veuillez indiquer le ou les numéros de portables du destinataire.

6.7 - Reception du colis

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Afin d'éviter des problèmes pouvant survenir pendant le processus de livraison, nous vous demandons de bien vouloir vérifier l'état des marchandises, dans la mesure du possible, en présence du transporteur ou du facteur. 

6.8 - Contrôle de la marchandise

Si vous constatez une détérioration du colis, nous vous demandons obligatoirement de vérifier l'intégrité de son contenu devant le livreur et de lui faire remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuéeRVC-FRANCE, si les avaries n'ont pas été constatées par le livreur. Si le colis est déposé en bureau de poste, la constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet quel que soit l’affluence et l’insistance des usagers qui attendent. En cas de réception d'un colis dont le contenu a été détérioré, nous demandons l'envoi d'une photo numérique, sous forme d'un fichier JPG joint à un mail rappelant la date de commande, le nom et le produit concerné adressé à contact@rvc-france.com

 

Article 7 : Responsabilités

RVC pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et RVC ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

RVC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, RVC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RVC, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. RVC n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

8.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement, soit de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes (prix et qualité).

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à un remboursement de ceux-ci ou à l'émission d'un bon d'achat du montant des ces frais selon votre souhait. Une facture vous sera demandée par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant ou au remboursement.

8.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens et fournitures de prestations de services à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas en bon état et propre à sa re-commercialisation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.

Article 10 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société RVC ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Article 11 : Coordonnées de la société

SARL RVC au capital de 15 244 euros
SIRET : 382 911 691 00014
TVA : FR 72 382 911 691
Siège social : 650 rue de la Panne, 62890 NORDAUSQUES
Tel : 03.21.36.74.48
Email : contact@rvc-france.com